Je me permet de te proposer ce Kit Bienveillant. Le fruit d’une collaboration avec Arnaud PRIGEANT, un membre de mon groupe d’entrepreneurs de Nation.

Bien sûr il n’est pas question de se substituer aux services Santé Sécurité* qui ont dû se charger de commandes en nombre de masques, Gel, écrans, blouses de protection, etc. Mais d’apporter une valeur ajoutée pour chaque employé ou collaborateur.

Il n’est pas question de profiter de l’après crise… 1 euro symbolique a été pris en marge brut sur chaque kit par mon fournisseur et moi-même afin de ne pas participer à la course au masque mais plutôt apporter une aide bienveillante pour cette reprise d’activité.

Je suis très attentif à proposer cette offre à mes contacts en priorité.

* »L’obligation de sécurité, notion clé de la reprise d’activité :
Pour toutes les entreprises, reprise d’activité va rimer avec obligation de sécurité. L’obligation de sécurité, qui figure dans le Code du travail, oblige les employeurs à prendre toutes les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». De nombreux employeurs craignent déjà de voir leur responsabilité (civile voire pénale) engagée si un salarié venait à être contaminé par le Covid-19.Il convient toutefois de rappeler que l’obligation de sécurité est une obligation de moyens renforcée et non une obligation de résultat. D’ailleurs, et d’après la ministre du Travail, si l’employeur met en oeuvre toutes les mesures prévues dans les guides et les fiches métiers publiés sur le site du ministère, l’obligation devrait être considérée comme respectée et la responsabilité de l’employeur ne devrait pouvoir être retenue. » Conseil de Maître Marylaure MEOLANS Avocate en droit du travail.

Quelles sont les mesures préconisées par le gouvernement ?

La première étape dans la préparation du déconfinement va consister à identifier les risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 et à mettre à jour le Duer(4) en les y intégrant. Ces risques varient selon l’activité de l’entreprise et seront évidemment plus importants si celle-ci accueille du public.

Il est à noter que la mise à jour du Document Unique passe nécessairement par la consultation et le dialogue avec les représentants du personnel, présents dans l’entreprise, comme le confirment les récentes décisions de justice rendues en la matière(5). D’ailleurs, le 24 avril dernier, dans la droite ligne de l’arrêt Amazon, le Tribunal Judiciaire de Lille a reproché à la société Carrefour de n’avoir pas associé les représentants du personnel à la mise à jour de son Duer.

La deuxième étape consistera à identifier les salariés qui peuvent être maintenus en télétravail et ceux qui ne le peuvent pas. En effet, le Premier ministre a été très clair dans son allocution : le télétravail reste la règle  » durant les trois prochaines semaines, partout où c’est possible « .

Sur ce point, il est recommandé à l’employeur de détailler l’organisation du télétravail, les modalités de suivi de la charge de travail et de rappeler au salarié son droit à la déconnexion. En effet, lors du confinement, le télétravail a souvent été mis en place en urgence, entrainant pour certains salariés, une situation de souffrance au travail(6).

A défaut, et si le télétravail n’est pas possible, les entreprises peuvent mettre en place des horaires décalés par rapport aux heures de pointe, mais aussi des horaires décalés entre les différentes équipes de travail, sous forme de roulement par exemple. Le roulement des équipes est à préconiser notamment pour les salariés travaillant en open-space afin d’éviter la concentration d’un trop grand nombre de collaborateurs en un même lieu.

De même, et en application de ces règles, les réunions de travail comme les regroupements de salariés dans un espace réduit doivent être limités au strict nécessaire.

A défaut de pouvoir faire respecter ces règles, le Premier ministre a indiqué que le port du masque devrait être préconisé. Il est même allé plus loin puisqu’il a précisé que les commerces et, plus généralement, les entreprises accueillant du public, pourraient unilatéralement imposer le port du masque au public souhaitant accéder aux locaux.

Ensuite, les gestes « barrière » et les mesures de distanciation sociales doivent évidemment faire l’objet d’un affichage. L’affichage du rappel de ces gestes et mesures, partout dans l’entreprise, est indispensable.

(1) Article L. 4121-1 du Code du travail

(2) Soc. 25 nov. 2015, n°14-24.444

(3) Lors de son audition le 22 avril 2020, par les députés de la mission d’information sur la gestion et les impacts du Covid-19

(4) DUER = Document Unique d’Evaluation des Risques

(5) Cour d’appel de Versailles, 24 avril 2020, n° 20-01993 et TJ Lille, ord. Référé, 24 avr. 2020, n°20/00395

(6) D’après une enquête Opininon Way, 44 % des salariés français interrogés se sentent en situation de « détresse psychologique »

(7) Article L. 4122-1 : il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.