Le logo est un élément clef de l’identité visuelle, c’est le cœur de l’offre de service de ESPERdesign.
Mais il ne faut pas faire n’importe quoi…

Qu’est-ce qu’un logo ?

C’est une représentation graphique et figurative permettant à tout usagr d’identifier de manière instantanée une entité (société, association, administration, etc.), un produit, un service, un événement ou une marque et d’en connaître ainsi son propriétaire et ses intentions.

Un logo peut être une représentation graphique entièrement originale ou basée sur des éléments préexistants (représentation stylisée d’un bâtiment, intégration d’images, d’illustrations, de symboles, d’armoiries, ou tout autre élément déjà existant).

Régime de Protection du logo : le droit d’auteur

Nature des droits attachés à un logo ?

Le logo finalisé ainsi que ses versions intermédiaires sont protégés par le droit d’auteur s’ils sont « originaux ». Il s’agit en effet d’une œuvre protégée au sens de l’article L 112-2 – 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : « Sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du présent code :(…) 8°Les oeuvres graphiques et typographiques ».
Par ailleurs, l’article L 111-1 du CPI prévoit que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Ainsi, aucun acte de dépôt ou d’enregistrement n’est nécessaire pour que le logo soit protégé au regard du droit d’auteur.

Titulaire des droits : qui est l’auteur ?

Le titulaire des droits est la personne qui a réalisé le logo (société prestataire, DA graphiste ou l’agent ayant réalisé le logo).

Acquérir les droits ?

Il convient d’obtenir une cession de droits écrite, comportant les éléments suivants :
– la liste des droits cédés (représentation-reproduction-adaptation)
– les supports concernés (il convient de prévoir une cession « tous supports »)
– le territoire (s’il y a un usage internet, prévoir une cession Europe ou Monde)
– la durée (pour éviter tout questionnement sur les droits avenir (entre 1 et 70 ans)
– l’objet de la cession de droits (préciser logo finalisé ou versions intermédiaires)