Le logo est un élément clef de l’identité visuelle, c’est le cœur de l’offre de service de ESPERdesign.
Mais il ne faut pas faire n’importe quoi…

Qu’est-ce qu’un logo ?

C’est une représentation graphique et figurative permettant à tout usager d’identifier de manière instantanée une entité (société, association, administration, etc.), un produit, un service, un événement ou une marque et d’en connaître ainsi son propriétaire et ses intentions.

Un logo peut être une représentation graphique entièrement originale ou basée sur des éléments préexistants (représentation stylisée d’un bâtiment, intégration d’images, d’illustrations, de symboles, d’armoiries, ou tout autre élément déjà existant).

Régime de Protection du logo : le droit d’auteur

En France, le logo finalisé ainsi que ses versions intermédiaires peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils remplissent le critère d’ « originalité ». Il s’agit en effet d’une œuvre protégée au sens de l’article L 112-2 – 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : « Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :(…) 8°Les œuvres graphiques et typographiques ».

Comment s’acquiert la protection d’un logo en tant qu’œuvre ?

L’article L 111-1 du CPI prévoit que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Ainsi, aucun acte de dépôt ou d’enregistrement n’est nécessaire pour que le logo soit protégé au titre du droit d’auteur.

Avant de pouvoir exploiter un logo, il convient au préalable de s’assurer que l’on dispose bien des droits d’exploitation sur ce logo !

En principe, le titulaire des droits sur un logo original est la personne qui a réalisé le logo (société prestataire, DA graphiste ou l’agent ayant réalisé le logo). Pour pouvoir exploiter librement le logo, il conviendra donc d’obtenir une cession des droits à votre profit.

Le contrat de cession devra être suffisamment précis, notamment quant à la nature des logos cédés, à l’étendue des droits d’exploitation cédés, ainsi qu’à la durée du contrat.

Protéger son logo à titre de marque : une étape décisive !

Si vous souhaitez exploiter un logo pour désigner vos produits ou vos services, il est recommandé de déposer celui-ci à titre de marque.

Cette protection, d’une durée de 10 ans renouvelables indéfiniment, vous permettra ainsi de vous constituer un monopole d’exploitation sur ce logo et de vous prémunir en cas d’utilisation non autorisée par un tiers (concurrent ou non).

Attention, pour pouvoir être déposé à titre de marque, un logo doit remplir plusieurs conditions de validité.

Avant d’entamer toute démarche, recueillir les conseils d’un avocat spécialisé en droit des marques peut être utile si vous souhaitez éviter les erreurs bêtes qui pourraient vous conduire à devoir changer de logo (ou nom de marque) par la suite en cas de problème.

Un avocat pourra par exemple :

  • vous alerter si votre logo ne remplit pas les conditions de validité requises pour l’enregistrement d’une marque,
  • conduire une recherche d’antériorités afin de s’assurer que votre logo ne porte pas atteinte à des droits antérieurs,
  • vous proposer une stratégie de protection optimale pour votre logo, en France et à l’étranger, en vous accompagnant dans la rédaction de la liste des produits et services couverts par le dépôt, et en réalisant pour vous les formalités d’enregistrement auprès des Office concernés.

Merci de l’apport de Maître Clotilde Biron à joindre en 1 click pour mieux vous conseiller.